Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) <BR>

J.O. 182 du 6 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube)

NOR : DEFS0500988D

Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) est abrogé.